Reglement Interieur

Le SEL du Bar Sur Loup est un projet porté par l’association « Aux Rendez-Vous du Loup » . Tout nouveau adhérent se doit de lire et d’accepter ce règlement intérieur.

1. Fonctionnement du SEL du Bar sur Loup

 Le SEL (Système d’Échange Local) du Bar Sur Loup porté par l’association « Aux Rendez-Vous du Loup » participe, par sa réflexion et ses pratiques, à la transition vers une société plus juste, respectueuse des êtres humains et de l’environnement. 

Conformément à la charte des SEL de France, il s’inscrit dans une dynamique de prise de conscience de son impact sur l’environnement. Il évite le gaspillage et la surconsommation. C’est l’ensemble des membres qui en assurent le bon fonctionnement.

1.1 Chaque membre accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) soient accessibles aux autres membres.

1.2 Le membre autorise la publication et l’utilisation des photographies, films et enregistrements, sur lesquels il figure, dans le cadre des activités du SEL

1.3 Chaque membre s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du cadre du SEL du Bar Sur Loup.

1.4 Chaque membre s’engage à ne pas utiliser les coordonnées des autres membres à des fins commerciales.

1.5 Le SEL du Bar Sur Loup fonctionne en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques, des mouvements religieux ou sectaires et interdit tout prosélytisme en leur faveur. Il exclue aussi tout propos et comportement discriminatoire.

2. Rôle du Collectif d’Animation

Le SEL du Bar Sur Loup est animé par un collectif de membres bénévoles.

Le Collectif d’Animation est chargé des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, à savoir :

2.1 Assurer la gestion et la coordination
    ⦁ Accueil des membres et permanence d’aide à l’utilisation de l’outil informatique
    ⦁ Gestion du fichier des membres
    ⦁ Suivi des échanges entre les membres, comptabilité des comptes membres

2.2 Représenter l’association et en assurer la communication
    ⦁ Faire connaître le SEL par tout moyen à sa disposition (tracts, affiches, média locaux, sites Internet…)
    ⦁ La transmission des informations via la page Facebook ou par un bulletin pour les membres non utilisateurs d’Internet.

2.3 Organiser des événements/rassemblements
Pour l’organisation de ces événements d’envergure, le Collectif d’Animation pourra s’adjoindre – de façon ponctuelle et provisoire de nouveaux membres parmi les Selistes. (rétribution en « Fleur de sel »)

2.4 Rôle de modérateur et médiateur
Le Collectif d’Animation est aussi le garant des valeurs du SEL et exerce les fonctions de modérateur de l’outil informatique et de médiateur en cas de différend entre deux membres.

3. Adhésion et Cotisation

L’adhésion à l’association « Aux Rendez-Vous du Loup » porteuse du projet de SEL, (ou à tout autre association partenaire du projet SEL) est un préalable nécessaire pour devenir membre du SEL du Bar Sur Loup.

Il sera remis à chaque nouveau membre un exemplaire de la Charte commune des SEL de France ainsi que le présent Règlement Intérieur. Tout nouveau membre devra en prendre connaissance et les signer pour accord.

4. Les Outils d’Echanges

4.1 Catalogue des ressources 
Le SEL du Bar Sur Loup met en contact les membres en publiant un catalogue, et en organisant des rencontres entre membres du SEL.
Le catalogue des ressources indique les offres, les demandes de chaque membre ainsi que leurs coordonnées ; l’accès à ces informations est réservé aux seuls membres. 

4.2 Réunions d’échange
Les réunions permettent aux membres de se connaître et de présenter leurs offres et demandes. Ces réunions peuvent être organisées également pour des mises au point de fonctionnement, des idées, des ajustements, des informations sur ce qui existe ailleurs, etc.

4.3 Carnet d’échange
Chaque nouveau membre se verra remettre un carnet d’échange et un exemplaire du catalogue des offres et demandes de l’ensemble des membres. Ces documents sont à utilisation strictement interne.Chaque membre indique dans son carnet d’échange la date de transaction, sa nature, le montant en Fleur de SEL, le nom et prénom du partenaire et son numéro de membre. Il pourra y retrouver aussi son solde avant et après échange.Lorsque le carnet d’échange est plein, il lui suffira de le remettre à l’un des membres du Collectif d’Animation pour s’en voir remettre un nouveau, reprenant son dernier solde.

    ⦁ Auto gestion des carnets d’échange :Lors de l’échange, les partenaires échangent leur carnet pour le signer, ce qui permet que chacun soit garant du solde de l’autre partenaire avant et après l’échange. En cas de perte de carnet le dernier solde pourra être retrouvé sur le carnet du dernier partenaire
    ⦁ Unité de mesure des échanges : L’unité de mesure interne est la « Fleur de Sel », qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en « Fleur de Sel ». Les échanges de services ou de savoirs sont évalués en se référant au temps, 
Par exemple, 1h = 60 minutes = 60 fleurs de sel
Une heure vaut toujours une heure quel que soit le type de service rendu. La valeur d’un bien peut s’estimer au temps de service qu’on accepterait de consacrer pour l’obtenir.
    ⦁ Solde de départ :Le compte de tout membre, lors de son adhésion, commence à 120 Fleur de Sel. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. 
    ⦁ Solde positif et négatif :Il n’y a aucune pénalité quand le compte est négatif, chaque membre s’engage toutefois à le ramener à zéro avant de quitter le SEL du Bar Sur Loup. Tout membre devra faire en sorte que son solde soit toujours compris entre les limites de -1800 Fleurs de Sel et +1800 Fleurs de SEL. Tout membre accepte de montrer sa feuille d’échanges au Collectif d’Animation qui en fait la demande.

5. Les Règles Concernant les Echanges

5.1 Chaque nouveau membre reçoit un catalogue des offres et demandes des autres membres du SEL ainsi que leurs coordonnées pour pouvoir les contacter rapidement.

5.2 Les échanges sont proposés par les membres soit sur le site du SEL du Bar Sur Loup en autogestion soit dans une feuille d’échange disponible à la permanence de l’association et mis à jour régulièrement.

5.3 Chaque membre garde toute responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux règlementations et lois en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.

5.4 Le SEL du Bar Sur Loup et l’association « Aux Rendez-Vous du Loup » ne fournissent aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

5.5 Les échanges de services pour ne pas être assimilés à du travail clandestin doivent conserver un caractère ponctuel et occasionnel.

5.6 Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls membres impliqués, et fixées de gré à gré.

5.7 Le SEL du Bar Sur Loup ne peut être en aucun cas considérée comme intermédiaire dans les rencontres de prestation de service de deux membres.

5.8 Un membre est une personne, une famille ou un ménage qui ne poursuit pas de but lucratif. Les adultes et enfants faisant partie d’une même famille peuvent participer aux échanges au sein du S.E.L. à titre Individuel.

5.9 Un enfant mineur (à partir de 16 ans) peut échanger par l’intermédiaire de ses parents. Les parents ou tuteurs de l’enfant mineur sont responsables des offres et demandes proposées par le mineur. Lorsqu’un service est rendu par un enfant, l’offre doit le préciser clairement. Les coordonnées des parents ou tuteurs du mineur apparaîtront sur le catalogue.

5.10 Le SEL du Bar Sur Loup se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute tractation qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

5.11 Les échanges réalisés dans le cadre du SEL sont de type coup de main et n’entrent pas dans le cadre de la profession.

6. Contribution au Fonctionnement du SEL

Les missions collectives confiées à des membres feront l’objet de l’attribution d’unités en « Fleur de Sel » sur leur compte après estimation par le Collectif d’Animation de leurs engagements en temps en faveur de l’association. Cette attribution sera soumise à un vote majoritaire du Collectif d’Animation du SEL du Bar Sur Loup. Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros.

7. Assurance Individuelle

Chaque membre doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile et s’engage à ce qu’elle soit toujours en cours de validité lors des échanges. Avant chaque échange les membres impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés. L’association décline toute responsabilité dans les échanges en cas d’accident.

8. Reglement des litiges

8.1 Tout membre ou groupe de membres ayant des remarques ou des propositions à faire concernant le SEL du Bar sur Loup sont invités à les formuler aux membres du Collectif d’Animation. 

8.2 Tout détournement de l’esprit du SEL (ex : intérêts purement commerciaux) est proscrit. Le Sel est fondé sur une relation de confiance ; chacun peut y apporter sa touche personnelle, dans la limite du respect d’autrui.

8.3 Le Collectif d’Animation a le droit de demander des explications à un membre dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, et de prononcer sa radiation du SEL. Cette décision sera collégiale entre le bureau de l’association « Aux Rendez-Vous du Loup et le Collectif d’Animation du SEL.

9. Acceptation du Reglement Interieur

Ce règlement peut être modifié et/ou complété, sur décision du Collectif d’Animation du SEL du Bar Sur Loup et des membres du bureau de l’association « Aux Rendez-Vous du Loup ». Les membres en seront alors informés par e-mail.
L’adhésion au SEL du Bar Sur Loup porté par l’association « Aux Rendez-Vous du Loup » vaut acceptation de son règlement intérieur.

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